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Ce qui change pour vous !
La liste des changements depuis janvier 2024 !
En cette nouvelle année 2024, le Service Public a entrepris plusieurs changements significatifs qui sont à prendre en compte pour votre structure.
Voici les 4 principales thématiques et leurs évolutions :
Travail :
- Augmentation du Smic à 1.13%,
- Pôle Emploi devient France Travail,
- L’aide à l’embauche des alternants est maintenue,
- Revalorisation de la gratification minimale de stage,
- Nouvelle déclaration du montant net social de vos salariés.
Indices et seuils :
- Augmentation du plafond de la Sécurité sociale et du seuil des aides de minimis,
- Réévaluation du taux du versement mobilité ainsi que les cotisations “accidents du travail et maladies professionnelles”, des seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics, des taux d’intérêts légal,
- Réduction du taux patronale “maladie” ainsi que des “allocations familiales”,
- Exonérations temporaires de CFE dans certaines zones urbaines.
Formalités :
- Mise en place d’une procédure de continuité en cas de difficulté sur le site du guichet unique,
- Évolution des tarifs forfaitaires d’une annonce légale.
Environnement :
- Nouvelle obligation du tri à la source des biodéchets,
- Evolution des taxes sur l’affectation des véhicules de société,
- Nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Retrouvez l'ensemble des informations et des formalités en cliquant sur le bouton ci-dessous.
